📜 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – HM BMB

1. Mentions Légales

La plateforme HM BMB est exploitée par Bombula Kalaki Emmanuel, expert en systèmes embarqués et IA, dont le siège d'activité est établi à Kinshasa, République Démocratique du Congo.
Email : bmbemmanuel07@gmail.com
Propriétaire : HM BMB (Emmanuel Bombula Kalaki).

2. Objet et Acceptation Obligatoire

L’inscription et l’utilisation des services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur doit impérativement cocher la case prévue à cet effet lors de son inscription. À défaut, l’accès aux services premium et à l’espace Expert est refusé.

3. Accès et Utilisation des Services

Usage autorisé : consultation et apprentissage personnel.
Restrictions : reproduction, revente ou redistribution interdites. Toute utilisation abusive entraîne suspension définitive du compte.

4. Comptes et Sécurité

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de son mot de passe. HM BMB ne pourra être tenu responsable en cas d’accès non autorisé dû à une négligence.
Sanctions : suspension ou suppression du compte en cas de fraude ou non-respect des règles.

5. Services Premium et Jetons (Tokens)

Un jeton est automatiquement débité pour chaque requête envoyée à l’Expert BMB.
Jetons personnels et non transférables.
Paiements via PayPal ou Stripe.
Non-remboursables sauf défaut technique majeur.

6. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu (codes Delphi, schémas, vidéos, tutoriels) est la propriété exclusive de HM BMB. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

7. Limitation de Responsabilité

Disponibilité : HM BMB s’efforce d’assurer un accès continu mais ne garantit pas une disponibilité absolue.
Usage technique : l’utilisateur est seul responsable de l’application des conseils. HM BMB décline toute responsabilité en cas de dommages matériels.
Limitation générale : HM BMB n’est pas responsable des dommages indirects (perte de revenus, perte de données).

8. Données Personnelles et Confidentialité

Les données collectées (nom, email, jetons) sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement du service. Jamais revendues ni partagées.
Droit d’accès, rectification et suppression sur simple demande par email.

9. Modifications des CGU

HM BMB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Modification des Services

HM BMB peut modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services proposés sans préavis.

11. Communication

L’utilisateur accepte de recevoir des communications électroniques (emails, notifications) relatives à son compte et aux mises à jour des services.

12. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit congolais (RDC). En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Kinshasa.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation : bmbemmanuel07@gmail.com